Les établissements Bath et Millhaven - Modernisation des égouts sanitaires

Réhabilitation des égouts sanitaires et pluviaux dans toute la propriété.

Dernière mise à jour

09 mars 2021 – Le Service correctionnel Canada a publié son avis de décision et déterminer que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de décision - 9 mars 2021
1 Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique - 11 novembre 2020

Personnes-ressources

La protection d'environnement et dévéloppement durable
340 ave Laurier O
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
Courriel : NHQ.Impact.Assessment.Act-Loi.sur.lEvaluation.dImpact.AC@csc-scc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Bath (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Construction et aménagement immobilier

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2020-11-11

  • Promoteur

    Service correctionnel Canada

  • Autorités

    • Service correctionnel du Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    81134

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